Mentions légales

Éditeur

Application éditée par une entreprise individuelle (EI), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

• SIREN : 499 860 419
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• Éditeur : Frédéric Pedretti (entrepreneur individuel)
• Adresse : 8 rue de la Garrigue, 82220 Molières
• Téléphone : 06 60 82 70 98
• Contact : contact@goldcache.app
• Responsable de la publication : Frédéric Pedretti.

Hébergement

Interface web hébergée par Netlify, Inc. — 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Contact : support@netlify.com (netlify.com).

Base de données et authentification fournies par Supabase Pte. Ltd. — 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992. Contact : support@supabase.com (supabase.com). Les données de l’application sont hébergées dans l’Union européenne — région Irlande (eu-west-1).

Ces deux prestataires ne publient pas de numéro de téléphone ; les canaux de contact indiqués ci-dessus sont ceux qu’ils rendent publics.

Objet du service et responsabilité

L’application est un outil d’information destiné à l’orpaillage de loisir. Elle informe et aide à vérifier ; elle n’autorise jamais une pratique. L’utilisateur reste seul responsable du respect de la réglementation locale (autorisations, propriété, zones protégées, sécurité) du lieu où il se rend, en France comme à l’étranger.

Les données (rivières, indices, statuts réglementaires) proviennent de sources publiques et communautaires citées ; elles peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes, et ne constituent ni une preuve, ni une autorisation. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage contraire à la loi ou d’un dommage lié à la pratique.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, l’interface et les bases de données de l’application sont protégés. Les faits géologiques et historiques (existence d’or dans un cours d’eau) ne sont pas appropriables ; les compilations et contenus rédactionnels le sont. Toute reproduction non autorisée de l’application est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Le carnet de prospection reste local sur l’appareil. La connexion et l’abonnement Premium sont gérés via Supabase. Pour le détail des données traitées, la base légale, la durée de conservation et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), voir la page Confidentialité et données. Responsable de traitement : l’éditeur mentionné ci-dessus (EI, SIREN 499 860 419). Contact données : contact@goldcache.app.

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